Politique de confidentialité

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Qui est responsable de vos renseignements?

Ottawa Masonry Contracting Inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Les questions, demandes d’accès ou de rectification et plaintes relatives à la vie privée peuvent être adressées à :

2. Quels renseignements recueillons-nous?

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :

• Coordonnées : nom complet, adresse courriel et numéro de téléphone.
• Renseignements sur le projet : adresse du projet, type de projet, échéancier souhaité, description des travaux de maçonnerie, dimensions approximatives, matériaux, conditions du chantier et autres précisions que vous choisissez de fournir.
• Fichiers : photographies, dessins, plans et autres documents de projet téléversés dans notre formulaire ou transmis par courriel.
• Communications et dossiers commerciaux : courriels, notes d’appel, renseignements de soumission, contrats, factures, échéanciers, service et garanties, selon le cas.
• Renseignements techniques : adresse IP, navigateur et appareil, pages demandées, provenance, date et heure, langue, emplacement approximatif dérivé de l’adresse IP, journaux de sécurité et préférences de consentement.
• Données statistiques facultatives : événements d’utilisation du site et identifiants de témoins recueillis par Google Analytics ou Jetpack Stats seulement lorsque le consentement applicable est donné.

Veuillez ne pas transmettre de numéro de carte de paiement, de pièce d’identité gouvernementale, de renseignement médical ou d’autre renseignement sensible dans le formulaire public de demande de soumission.

3. Comment les recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous au moyen du formulaire du site, du courriel, du téléphone et des communications relatives au projet. Certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement par le fonctionnement essentiel du site, les journaux du serveur, les témoins et des technologies semblables. Les outils statistiques facultatifs sont activés uniquement selon vos choix de consentement.

Une soumission transmise par le formulaire est conservée dans notre système WordPress/Elementor et envoyée à notre boîte de courriel d’entreprise. L’avis peut comprendre les champs et fichiers transmis ainsi que l’adresse de la page, la date et l’heure, les renseignements du navigateur ou de l’agent utilisateur et l’adresse IP source.

4. Pourquoi les utilisons-nous?

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des objectifs légitimes et déterminés, notamment afin de :

• recevoir votre demande et y répondre;
• confirmer notre zone de service et évaluer le projet de rénovation ou de maçonnerie demandé;
• examiner les plans, photographies, accès, matériaux, portée et échéancier;
• préparer ou réviser une soumission et communiquer au sujet de la planification ou des exigences du projet;
• exécuter et administrer un contrat, un projet, une garantie ou une relation client;
• tenir les dossiers comptables, fiscaux, d’assurance, juridiques et commerciaux nécessaires;
• exploiter, sécuriser, dépanner et améliorer le site;
• mesurer l’utilisation globale du site lorsque vous consentez aux statistiques; et
• respecter nos obligations légales, prévenir les abus et établir ou défendre des droits.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels. Le site n’utilise actuellement ni publicité ciblée ni décision automatisée produisant des effets juridiques ou d’importance semblable.

5. Consentement et choix

En fournissant des renseignements pour une soumission ou un projet, vous nous autorisez à les utiliser aux fins expliquées au moment de la collecte et dans la présente politique. Vous pouvez refuser les statistiques facultatives sans perdre l’accès au site ni la possibilité de demander une soumission. Vous pouvez modifier vos choix de témoins en tout temps au moyen du contrôle « Privacy choices / Choix de confidentialité » affiché sur le site.

Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication facultative en communiquant avec nous. Le retrait ne modifie pas un traitement déjà effectué légalement et peut être limité lorsque les renseignements sont nécessaires pour fournir un service demandé, exécuter un contrat, conserver un dossier obligatoire ou respecter la loi.

6. Qui peut recevoir ou consulter les renseignements?

Au sein d’OMC, l’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous pouvons aussi recourir à des fournisseurs ou communiquer des renseignements lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment :

• les fournisseurs d’hébergement Web, de sécurité, de courriel et de technologies de l’information;
• les outils WordPress et Elementor exploités dans notre environnement d’hébergement, y compris pour conserver les soumissions de formulaires;
• Complianz pour la gestion des choix de consentement;
• Automattic/Jetpack pour les statistiques du site et la livraison optimisée d’images;
• Google Analytics et Google Fonts lorsque le consentement applicable est donné;
• les conseillers comptables, juridiques, d’assurance et autres professionnels;
• les sous-traitants, fournisseurs ou partenaires de projet lorsque cela est nécessaire à une soumission ou à un projet autorisé; et
• les autorités publiques, tribunaux ou autres parties lorsque la loi l’exige ou le permet.

Les fournisseurs reçoivent seulement les renseignements raisonnablement nécessaires à leur rôle et doivent les protéger conformément aux obligations applicables.

7. Traitement hors Québec ou hors Canada

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements hors du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d’autres territoires où ils ou leurs propres fournisseurs exercent leurs activités. Cela peut comprendre l’hébergement Web, le courriel, l’analytique, la livraison de contenu et le soutien. Les renseignements traités ailleurs peuvent être assujettis aux lois et aux règles d’accès légal du territoire concerné.

8. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements?

• Demandes de soumission sans projet : normalement jusqu’à 24 mois après la dernière interaction significative, puis suppression sécuritaire, sauf si une période plus longue est raisonnablement nécessaire en raison d’un litige, d’une obligation légale ou d’un besoin commercial documenté.
• Dossiers clients et projets : aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les travaux et respecter les obligations contractuelles, de garantie, comptables, fiscales, d’assurance et juridiques.
• Données analytiques, de consentement et de sécurité : selon les paramètres de l’outil concerné, les besoins de sécurité et les exigences légales.
• Sauvegardes : des copies résiduelles peuvent demeurer temporairement jusqu’à l’expiration du cycle de sauvegarde applicable.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer de façon sécuritaire ou les anonymiser de manière irréversible lorsque la loi le permet et que cela est approprié.

9. Comment protégeons-nous les renseignements?

Nous appliquons des mesures administratives et techniques raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment la transmission chiffrée HTTPS, l’accès administratif authentifié, des restrictions d’accès, l’entretien logiciel et les contrôles de sécurité de nos fournisseurs technologiques. Aucune transmission ni conservation sur Internet n’est parfaitement sécurisée; une sécurité absolue ne peut donc être garantie.

10. Témoins et technologies de tiers

Le site utilise des technologies essentielles pour fonctionner et mémoriser vos choix de consentement. Avec votre permission, il peut aussi utiliser Google Analytics et Jetpack Stats pour comprendre l’utilisation globale du site. Les services externes de polices et de livraison d’images peuvent recevoir des renseignements techniques ordinaires comme l’adresse IP et les détails du navigateur. Consultez notre Politique relative aux témoins pour obtenir les détails.

11. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander de :

• savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et y avoir accès;
• faire rectifier un renseignement incomplet ou inexact;
• recevoir certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit québécois à la portabilité s’applique;
• retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication facultative;
• demander la suppression ou la cessation d’utilisation lorsque la loi le permet; et
• poser une question ou déposer une plainte concernant nos pratiques.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, selon le cas, la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Enfants

Nos services s’adressent aux adultes qui demandent ou gèrent des travaux de maçonnerie. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants au moyen du formulaire de soumission.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique lorsque nos pratiques, fournisseurs ou obligations légales changent. La version courante sera affichée sur cette page avec sa date de mise à jour. Nous donnerons un avis approprié lorsqu’une modification aura une incidence importante sur le traitement des renseignements personnels.